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ART. 14N°78

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°78

présenté par

M. Tardy, M. Hetzel et M. Tian

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ARTICLE 14

À la fin de l’alinéa 52, supprimer les mots :

« et sur la mixité des métiers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La « mixité des métiers » ne saurait être une priorité dans les négociation des emplois et des parcours professionnels au sein d’une entreprise. C’est surtout au moment de la formation que cette question peut être traitée.