| ART. 2 | N°AC218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Retiré
AMENDEMENT N°AC218
présenté par
| M. Kert |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Prendre toutes mesures destinées au développement et au renforcement des missions des associations culturelles en faveur de la création artistique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle des associations culturelles dans le domaine de la création artistique est indispensable . Aussi il parait nécessaire de les faire figurer à l'article 2 du projet de loi qui énumère les objectifs des politiques publiques dans ce domaine .