Dans la mesure où les modalités de contrôle par l’administration des douanes sur l’importation des biens culturels entrés illicitement sur le territoire sont réintroduites dans la loi par voie d’amendement, il est proposé de substituer à l’alinéa 4 de nouvelles dispositions permettant au Gouvernement de réorganiser le plan du livre Ier, afin notamment de subdiviser le chapitre Ier en sections, par souci de lisibilité et cohérence.

Il est également proposé de compléter l’alinéa 33 afin de permettre au Gouvernement de tirer les conséquences des dispositions de la présente loi sur le code du patrimoine, par voie d’ordonnance.