| ART. 20 | N°AC453 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC453
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Après la première occurrence du mot : « humanité », insérer les mots : « , y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.