| ART. 20 | N°AC454 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AC454
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 523‑10, les mots : « visée au deuxième alinéa de l’article L. 523‑9 » sont remplacés par les mots : « de fouilles par l’État » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.