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ART. 14N°AC8

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC8

présenté par

Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières et M. Herbillon

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ARTICLE 14

Rédiger ainsi cet article :

« Après le mot : « notamment : », la fin de l'article L. 7121-2 du code du travail est ainsi rédigée : 
« I. – Activité artistique
« 1° Art dramatique :

« – Metteur en scène ;

« – Collaborateur du metteur en scène ;

« – Dramaturge – Conseiller artistique ;

« – Assistant metteur en scène ;

« – Artiste dramatique ;

« – Comédien ;

« – Marionnettiste ;

« – Conteur ;

« – Mime ;

« – Artiste dramatique de variétés ;

« – Imitateur ;

« – Fantaisiste ;

« 2° Art chorégraphique :

« – Chorégraphe ;

« – Maître de ballet ;

« – Collaborateur du chorégraphe ou du maître de ballet ;

« – Collaborateur artistique ;

« – Assistant du chorégraphe ;

« –Danseur soliste ;

« – Danseur de ballet ;

« – Danseur de variétés ;

« – Danseur de jazz, moderne, contemporain, … ;

« – Danseur de danses urbaines, hip Hop, … ;

« – Danseur de danses du monde et traditionnelles, … ;

« – Danseur de revue, music-hall, cabaret, comédie musicale, aquatique, … ;

« 3° Musique (les instruments) :

« – Chef d’orchestre - Directeur musical ;

« – Collaborateur du Chef d’orchestre ;

« – Conseiller musical ;

« – Assistant musical ;

« – Musicien soliste concertiste ;

« – Musicien soliste d’orchestre, Cordes, Bois, Cuivres ;

« – Percussions/Claviers/Harpes, … ;

« – Musicien du rang (orchestre) ;

« – Cordes, Bois, Cuivres, Percussions, … ;

« – Musicien chanson, variété, jazz ;

« – Musicien de jazz, funk, … ;

« – Musicien des musiques du monde et traditionnelles, … ;

« – Musicien de rock, pop, … ;

« – Musicien de comédie musicale, chanson, … ;

« – Musicien de rap, … ;

« – Musicien de musiques électroniques, … ;

« – Musicien de bals, … ;

« – Musicien de cirque ;

« 4° Musique (la voix) :

« – Chef des chœurs ;

« – Chanteur soliste ;

« – Choriste ;

« – Chanteur de variétés ;

« – Chanteur de jazz, funk, … ;

« – Chanteur de musiques du monde et traditionnelles, … ;

« – Chanteur de rock, pop, … ;

« – Chanteur de comédie musicale, chanson, … ;

« – Chanteur de rap, … ;

« –Chanteur de bals, … ;

« 5° Arts du cirque et des arts visuels :

« – Metteur en piste ;

« – Artiste de cirque ;

« – Artiste visuel ;

« 6° Autres activités artistiques :

« – Chansonnier ;

« – Présentateur - animateur de spectacles ;

« – Cascadeur ;

« – Artiste de complément ;

« – Autres métiers des activités artistiques ;

« 7° Formation et accompagnement artistiques :

« – Accompagnateur - Répétiteur ;

« – Accompagnateur ;

« – Répétiteur de chant ;

« – Répétiteur de théâtre ;

« – Répétiteur de ballet ;

« – Transcripteur artistique ;

« – Musicien copiste ;

« – Notateur ;

« – Formateur ;

« – Formateur musical ;

« – Formateur art dramatique ;

« – Formateur danse ;

« – Formateur arts du cirque et visuels ;

« II. – Activités technico-artistiques

« 1° Régie :

« – Directeur technique ;

« – Régisseur général ;

« – Régisseur général ;

« – Directeur de scène / Régisseur général de scène ;

« – Régisseur général d’orchestre ou des chœurs ;

« – Régisseur général de ballet ;

« – Régisseur spécialisé ;

« – Régisseur de scène ;

« – Régisseur d’orchestre ou des chœurs ;

« – Régisseur de ballet ;

« – Régisseur de tournées ;

« – Régisseur de salle ;

« – Régisseur de site ;

« – Assistant de régie ;

« – Responsable logistique ;

« – Technicien de la logistique ;

« 2° Machinerie :

« – Chef machiniste ;

« – Technicien de la machinerie ;

« – Machiniste ;

« – Technicien spécialisé de plateau ;

« – Technicien de structure ;

« – Manutentionnaire de plateau ;

« 3° Accessoires :

« – Chef accessoiriste ;

« – Accessoiriste ;

« – Technicien des effets spéciaux ;

« 4° Éclairage :

« – Concepteur lumière ;

« – Régisseur lumière ;

« – Technicien lumière ;

« – Chef électricien ;

« – Électricien ;

« 5° Son :

« – Ingénieur du son ;

« – Régisseur son ;

« – Régisseur son et lumière ;

« – Technicien son ;

« – Technicien instruments ;

« – Technicien son et lumière ;

« 6° Audiovisuel :

« – Régisseur audiovisuel ;

« – Technicien audiovisuel ;

« – Opérateur projectionniste ;

« 7° Décor :

« – Décorateur-scénographe ;

« – Assistant technique du décor ;

« – Responsable du bureau d’étude ;

« – Technicien du bureau d’étude ;

« – Chef d’atelier de construction de décors ;

« – Chef constructeur ;

« – Menuisier constructeur ;

« – Chef tapissier ;

« – Tapissier ;

« – Chef serrurier ;

« – Serrurier ;

« – Sculpteur ;

« – Peintre décorateur ;

« – Peintre ;

« 8° Costume :

« – Concepteur de costumes ;

« – Costumier ;

« – Chef couturier ;

« – Tailleur ;

« – Couturier ;

« – Teinturier patineur ;

« – Décorateur sur costume ;

« – Modiste ;

« – Bottier ;

« – Armurier ;

« – Chef habilleur ;

« – Habilleur ;

« – Laveuse – Repasseuse ;

« – Lingère – Raccommodeuse ;

« – Magasinier / Chef magasinier (costume) ;

« 9° Coiffure / maquillage :

« – Concepteur coiffures, maquillages, masques ;

« – Concepteur coiffures et perruques ;

« – Concepteur maquillages et masques ;

« – Chef coiffeur perruquier, maquilleur ;

« – Chef coiffeur perruquier ;

« – Chef maquilleur ;

« – Chef coiffeur maquilleur ;

« – Coiffeur, maquilleur, perruquier ;

« – Coiffeur perruquier ;

« – Maquilleur ;

« – Coiffeur maquilleur. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement de repli a pour objet de décloisonner la liste des artistes du spectacle énumérée par le code du travail pour l’adapter à une double évolution des arts du spectacle : d’une part, les artistes du spectacle travaillent de plus en plus de façon polyvalente, interdisciplinaire et transversale (particulièrement les metteurs en scène, les vidéastes, les chorégraphes …) ; d’autre part, de nouveaux métiers du spectacle émergent chaque année du fait de l’utilisation et de l’intégration croissante des technologies numériques dans les arts de la scène.