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ART. 2N°AC87 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Adopté

AMENDEMENT N°AC87 (Rect)

présenté par

M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et M. Piron

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ARTICLE 2

À l’alinéa 9, après le mot :

« artistes »

insérer les mots :

« et des auteurs ainsi que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme les artistes, les auteurs, qu’ils soient écrivains, réalisateurs, compositeur, dessinateurs.. , sont parfois amenés à présenter leurs œuvres au public. Aussi, il paraît important qu’ils puissent, au même titre que les auteurs, bénéficier d’éventuels dispositifs administratifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics.