| ART. PREMIER | N°CD104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 septembre 2015
DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - (N° 2982)
Adopté
AMENDEMENT N°CD104
présenté par
| Mme Le Dissez, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces derniers »,
les mots :
« ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.