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ART. 2N°31

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°31

présenté par

M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Bouchet, M. Couve, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann et M. Tardy

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 5° ter Participer à la valorisation des œuvres et spectacles interprétés dans une langue régionale en usage en France ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 2 fixe les objectifs de la politique culturelle mais n’évoque pas la valorisation des œuvres interprétées dans une langue régionale en vigueur en France.

Le présent amendement, dans un souci de cohérence avec les articles 11 bis et 11 ter qui mentionnent ces langues vise par conséquent à inscrire parmi les objectifs de la politique culturelle la valorisation des œuvres et spectacles interprétées en langues régionales.