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ART. 2N°323

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°323

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 2

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« et l’ensemble des acteurs de la création »

les mots :

« , l’ensemble des acteurs de la création et le public concerné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, a suggéré dans la loi le concept de démocratie culturelle. Le rapporteur a favorisé les termes de dialogue et de concertation. Les porteurs du présent amendement suggèrent, pour retrouver l’esprit du concept de démocratie culturelle d’ajouter à l’alinéa, parmi la liste des acteurs impliqué dans ce dialogue et cette concertation, le public concerné par la création culturelle.