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ART. 2N°324

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°324

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« en particulier avec les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels plus équilibrés à l’échelle planétaire ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, rappelle que les échanges internationaux en termes de culture ne doivent pas être déséquilibrés. Selon les rapporteurs, « il s’agit de refuser toute hégémonie culturelle d’où qu’elle vienne ». Les porteurs du présent amendement, reprennent donc cette idée en lien avec l’article 16 de la Convention de l’Unesco de 2005 selon lequel notre pays doit « faciliter les échanges culturels avec les pays en développement en accordant un traitement préférentiel à leurs artistes et autres professionnels et praticiens de la culture ». Il s’agit donc, par cet amendement, de rappeler que les échanges culturels doivent être plus équilibrés à l’échelle planétaire.