| TITRE | N°CD85 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouveau titre définit avec plus de précision l’objet de la proposition de loi.