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ART. 26N°289

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°289

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑11. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé.