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ART. 9N°653

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°653

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 9

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de six ans »

les mots :

« de trois ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation.
Une durée d’expérimentation de trois ans est plus pertinente. Une telle période est suffisamment longue pour avoir un recul satisfaisant et évaluer l’efficience d’un tel dispositif.
Une période de trois ans présente l’avantage de s’inscrire dans une durée suffisamment longue pour mesurer les points forts et les effets négatifs, notamment en termes de sécurité du voisinage.