Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°CL4

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2016

RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)

Retiré

AMENDEMENT N°CL4

présenté par

M. Coronado et M. Molac

----------

ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« La date et le lieu de la réunion sont affichés sur cette liste et communiqués par la voie électronique aux membres du conseil municipal au moins trois jours francs avant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour assurer un véritable contrôle citoyen, il est proposé que l'ensemble des membres du conseil municipal soient informés de la date et du lieu de cette réunion par la voie électronique et que ces informations soit affichés avec la liste électorale.