| ART. 1ER TER | N°23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
| M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et aisément réutilisable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, de rendre le quatrième et le deuxième alinéa cohérent, en précisant que le format sera ouvert ET aisément réutilisable.