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ART. PREMIER | N°25 |
LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3445)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Larrivé, rapporteur au nom de la commission des lois |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« motivé et publié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.