Cet article renforce le contrôle à l’égard des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique. Il instaure "un contrôle administratif des retours sur le territoire national".

L'alinéa 11 prévoit une assignation à résidence  pouvant être assortie d'une astreinte à domicile dans la limite de 8 heures par tranche de 24 heures.

Au regard des enjeux de sûreté nationale et de lutte contre le terrorisme cette durée est insuffisante.

Aussi, cet amendement propose de porter à 10 heures par tranche de 24 heures la durée maximale de l'astreinte à domicile.