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ART. PREMIER | N°CL11 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou vice-présidents des conseils consulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.