| ART. 2 | N°CL14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« membres de »,
les mots :
« conseillers à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).