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ART. 2 | N°CL15 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou de vice-présidents de conseil consulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence d’un autre amendement à l’article 1er. Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.