| ART. 3 | N°CL16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« nombre par candidat »,
les mots :
« nom et la qualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, en ce qu’il prévoit la publicité « au fil de l’eau » de l’identité des auteurs de parrainage.