| ART. 3 | N°CL17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
Adopté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE 3
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement tirant les conséquences d’un autre amendement rétablissant le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyant la publicité « au fil de l’eau » de l’identité des auteurs de parrainage.