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ART. 6 | N°CL21 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime l’article 6 qui, tel qu’adopté par le Sénat, réduit à six mois la période couverte par les comptes de campagne, pour les élections présidentielles postérieures à 2017.