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ART. 6N°CL21

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)

Adopté

AMENDEMENT N°CL21

présenté par

Mme Pochon, rapporteure

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cohérence avec la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime l’article 6 qui, tel qu’adopté par le Sénat, réduit à six mois la période couverte par les comptes de campagne, pour les élections présidentielles postérieures à 2017.