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ART. 8 AN°CL22

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)

Adopté

AMENDEMENT N°CL22

présenté par

Mme Pochon, rapporteure

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ARTICLE 8 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime l’article 8 A, introduit au Sénat, qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l’étranger.

Il est préférable de renvoyer ce travail d’actualisation à la prochaine réforme d’ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337), déposée en décembre 2015 par la signataire de ces lignes et par M. Jean-Luc Warsmann.