Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°CL6 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Tardy |
----------
ARTICLE 2
Supprimer l'alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est regrettable que la transmission des formulaires de parrainages doive encore se faire par voie postale et en format papier. Il aurait été logique qu'en 2017, l'envoi par voie électronique soit faisable.
Cela montre l'impréparation et la précipitation de ces propositions de loi.