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ART. 2N°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est regrettable que la transmission des formulaires de parrainages doive encore se faire par voie postale et en format papier. Il aurait été logique qu'en 2017, l'envoi par voie électronique soit faisable.

Cela montre l'impréparation et la précipitation de ces propositions de loi.