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ART. 26 QUINQUIESN°AC148

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC148

présenté par

M. Piron, M. Degallaix et M. Salles

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ARTICLE 26 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sans remettre en cause l’objectif d’amélioration de la qualité architecturale du bâti et notamment des logements, l’abaissement du seuil dérogatoire de recours à un architecte risquerait de renchérir le coût de construction. Aussi, en supprimant cet article, cet amendement vise à maintenir le seuil actuel.