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ART. 2N°AC55

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Tombé

AMENDEMENT N°AC55

présenté par

Mme Buffet

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121‑6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans ces actions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale.