| ART. 8 | N°AC56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Retiré
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et aux réalisateurs, techniciens et artistes avec lesquels a été conclu un contrat de travail leur conférant un intéressement en application des dispositions de l’annexe III.2 de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’inclure tous les professionnels pouvant bénéficier de la transparence des comptes de production.