| ART. 43 BIS | N°116 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°116
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 43 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter les demandes de rapport.
L’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales peut tout à fait être étudié par d’autres instances telles que l’Agence de la biodiversité. Le thème du rapport est donc d’autant plus étonnant.