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ART. 3N°326

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°326

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 3

À l’alinéa 4, après le mot :

« préservation »,

insérer les mots :

« et l’utilisation durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce point révélatrice.

Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.

Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages afin de rassurer les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la trame verte et bleue. Il s’agit là d’une condition sine qua nondu succès de la trame verte et bleue.