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ART. 21N°CE157

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)

Adopté

AMENDEMENT N°CE157

présenté par

M. Blein, rapporteur

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ARTICLE 21

Compléter l’alinéa 21 par les mots :

« et la possibilité de les simuler »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de tirer le plus partie possible des potentialités du CPA, dans la lignée des recommandations de la mission de France Stratégie. Pour que ce soit un service suffisamment attractif, il convient d’en faire un tableau de bord des droits suffisamment interactif. La simulation des droits sociaux, qui permet d’opérer des choix professionnels en connaissance de cause, participer des dispositifs techniquement simples à mettre en place, et plébiscités par les usagers.