| ART. 25 | N°CE166 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
Adopté
AMENDEMENT N°CE166
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 25
A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’usage des outils numériques »,
les mots :
« un usage raisonnable des outils numériques de l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Ces formations devront s’axer sur la sensibilisation aux risques d’une insuffisante déconnexion ; en l’état, la rédaction pourrait inclure toute formation ou sensibilisation ayant trait aux outils numériques, ce qui paraît trop large.