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ART. PREMIERN°AS243

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)

Tombé

AMENDEMENT N°AS243

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous couvert de la réforme du code du travail le Gouvernement tente d’ouvrir la porte aux revendications religieuses, politiques et idéologiques au sein des entreprises. Cet alinéa consacre l’entrée du communautarisme dans le secteur professionnel et ce en total contradiction avec les principes même de laïcité et de neutralité au sein des entreprises.