| ART. PREMIER | N°AS290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
Tombé
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« L’employeur veille au parcours professionnel du salarié, au maintien de sa capacité à occuper un emploi et à s’adapter à l’évolution de son emploi ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction proposée, ce principe risque d’amoindrir l’état actuel du droit. La présente rédaction permet une conformité avec l’article L 6231‑1 du code du travail.