| ART. PREMIER | N°AS292 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
Tombé
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 40° bis (nouveau) Tout travailleur a le droit d’alerter son employeur ou son cocontractant, directement ou par le biais de ses représentants, s’il estime de bonne foi qu’il existe un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de renforcer le rôle d’alerte des salariés sur les atteintes à la santé publique et/ou à l’environnement, en leur permettant de signaler ce qu’ils estiment de bonne fois pouvoir constituer des menaces sérieuses.