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ART. PREMIERN°AS401

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)

Tombé

AMENDEMENT N°AS401

présenté par

M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« qui feront office de préambule au code du travail. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La commission Badinter missionnée par le 1er Ministre avait pour objet de définir le socle des droits garantis dans le futur code du travail. Il s’agit d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail. Les principes ici énoncés doivent éclairer et constituer un système de référence pour ceux qui auront mission d’interpréter les règles et de les appliquer. Il est donc nécessaire de les faire figurer dans le préambule du code du travail refondé.