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APRÈS ART. 32N°AS522

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS522

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Les conseils régionaux, en charge de la formation professionnelle des jeunes et des chômeurs, peuvent contractualiser avec les organismes paritaires collecteurs agréés pour finaliser des plans de formation conjoints, qui peuvent être gérés en commun.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le caractère fortement territorialisé de l’emploi, tout autant que les besoins des entreprises et des branches (qui ne sont pas nécessairement territorialisés) nécessite une cohérence d’ensemble et une mobilisation de tous pour que les compétences des salariés et de ceux qui ne le sont pas (jeunes et chômeurs) trouvent au plus près du terrain et du monde réel à s’employer.