| ART. 34 | N°AS526 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
AMENDEMENT N°AS526
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
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ARTICLE 34
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° (nouveau) L’article L. 6423‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche. ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est de prévoir la possibilité d’un accompagnement renforcé pour certains publics, notamment les personnes sans qualification, via un accord de branche. Cela permettra de renforcer le dispositif de la VAE vers les publics qui en ont le plus besoin.