| ART. 23 | N°AS858 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
Adopté
AMENDEMENT N°AS858
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’autonomie et l’emploi »
les mots :
« l’emploi et l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.