| ART. 54 | N°CL326 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
| Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax, Mme Appéré, Mme Sommaruga, Mme Le Dissez, M. Mennucci, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, M. Dosière et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions n’ont pas leur place dans ce texte.