| ART. 13 | N°CL495 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL495
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 13
I.- À l’alinéa 3, supprimer les deux occurrences du mot : « des ».
II.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot :
« collaborateur ».
III.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« membres »,
le mot :
« membre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.