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ART. 3N°CL582

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Adopté

AMENDEMENT N°CL582

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 3

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Le service mentionné à l'article 1er de la présente loi » les mots : « L’Agence française anticorruption ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.