| ART. 3 | N°23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2016
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3761)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
| M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Salen, M. Sermier et M. Gosselin |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« affichée »,
insérer les mots :
« et accessible à tout électeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à éviter le contournement de l’obligation de communication des listes électorales par un affichage inaccessible aux électeurs.