Cet amendement tend à empêcher les établissements de crédit de donner à leurs collaborateurs le titre de « conseiller », appellation trompeuse pour le consommateur.

En effet, les employés des établissements de crédit présentent plusieurs caractéristiques démontrant qu’ils ne peuvent réellement « conseiller » leurs clients au mieux de leurs intérêts :

– Ils ne commercialisent que les produits d’un seul établissement ;

– Ils ne sont rémunérés que par cet établissement ;

– Ils sont soumis à des objectifs de vente pour chaque type ou famille de produits financiers, pour lesquels ils touchent des rémunérations variables, selon leur performance, qui peut monter jusqu’à 20 % du salaire mensuel.

Malgré les allégations de certains établissements, toutes les banques françaises commissionnent leurs employés sur les ventes : le commissionnement peut être individuel ou collectif, financier ou en « nature » (avancement, chèques-cadeaux…). Même le fait de commissionner de manière égale quel que soit le produit vendu reste problématique, puisque ce commissionnement pousse les employés à vendre des produits dont les clients n’ont pas forcément besoin.

Ces intérêts divergents, dont les conséquences dommageables ont été constatés à de nombreuses reprises, ne doivent plus être occultés par le titre trompeur de « conseiller ».