| ART. PREMIER | N°CL20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut allonger le temps de l'Etat d'urgence en considération des menaces qui s'exercent sur notre pays.