| ART. PREMIER | N°CL9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
| M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, M. Daubresse, M. Gérard et Mme Guégot |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui propose de proroger l’application de l’état d’urgence pour six mois.