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TITRE | N°17 |
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
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TITRE
À la fin, substituer au mot :
« subversive »
le mot :
« islamiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi s’attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c’est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l’ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédigée cette proposition, il convient de caractériser le type de prédication visé en remplaçant le terme « subversive » par celui d’« islamiste ».
À défaut, cette proposition de loi perdrait de sa force et pourrait, suite à la nébulosité du terme « subversive », entrainer des dérives laïcistes préjudiciables à la liberté de conscience.