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ART. PREMIERN°7

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°7

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

À la fin, substituer au mot :

« subversive »

le mot :

« islamiste ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Ne pas dénommer la nature de la prédication visée par cette proposition de loi relève d’une pudeur déplacée. Les auditions dirigées dans le cadre de la proposition de loi étaient orientées en cette seule perspective de pallier le danger imminent : celui des prédications islamistes, contenues dans les ouvrages ou proférées en mosquée. Dans la perspective où le rapporteur est conscient de la nature du danger, et en regard de la proposition conjointe sur la lutte contre le terrorisme, il convient de faire preuve de cohérence en ajoutant l’épithète islamiste au terme de « prédication ».