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ART. PREMIERN°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

À la fin, substituer aux mots :

« prédication subversive »

les mots :

« diffusion des idées radicales inhérentes à l’islam politique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

L’imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l’application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d’en définir plus précisément les tenants et les aboutissants, soit le prêche d’ordre politique attentant aux intérêts nationaux.