| ART. PREMIER | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À la fin, substituer aux mots :
« prédication subversive »
les mots :
« diffusion des idées radicales inhérentes à l’islam politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l’application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d’en définir plus précisément les tenants et les aboutissants, soit le prêche d’ordre politique attentant aux intérêts nationaux.